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règlements dérivés

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

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Forme de locution nominale

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Singulier Pluriel
règlement dérivé règlements dérivés
\ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\

règlements dérivés \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ masculin

  1. Pluriel de règlement dérivé.
    • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada assure le contrôle des règlements dérivés, et contribue ainsi à garantir la qualité de la réglementation. — (Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015, 2016, page 164)

Traductions

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