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règle de caducité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

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Locution composée de règle et de caducité

Locution nominale

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Singulare tantum
règle de caducité
\ʁɛɡl də ka.dy.si.te\

règle de caducité \ʁɛɡl də ka.dy.si.te\ féminin au singulier uniquement

  1. (Relations internationales) Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante

Prononciation

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Références

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