quasi-délictuel

Voir aussi : quasi délictuel

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de quasi et de délictuel, adjectivation de quasi-délit.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	quasi-délictuel \ka.zi.de.lik.tɥɛl\	quasi-délictuels \ka.zi.de.lik.tɥɛl\
Féminin	quasi-délictuelle \ka.zi.de.lik.tɥɛl\	quasi-délictuelles \ka.zi.de.lik.tɥɛl\

quasi-délictuel \ka.zi.de.lik.tɥɛl\

1. (Droit) Relatif au quasi-délit.
   • La détermination de la loi applicable aux obligations délictuelles et quasi-délictuelles est aujourd'hui l'objet de vives controverses en doctrine [légale]. — (Les Objectifs temporels des règles de droit international privé, PUF, 1981)
   • Droit applicable aux obligations quasi délictuelles. — (Thesaurus universel, 2008)
   • Le CE a admis qu’il est loisible au maître d’ouvrage « de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d’ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d’un contrat conclu avec l’un des constructeurs ». — (Emmanuelle Maupin, « La responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant », article publié sur www.achatpublic.info le 14 décembre 2015)
   • Mais il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n’a pas conclu de contrat de louage d’ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d’un contrat conclu avec l’un des constructeurs. — (« Les limites de la recherche de la responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs par le maître d’ouvrage », achatpublic.info, 7 décembre 2020 ; consulté le 8 décembre 2020)
   • Toutefois, considérant que ce préjudice financier lui avait été causé par le retard d’un autre opérateur participant à l’opération de travaux, la société CMEG a cherché à engager sa responsabilité quasi-délictuelle – aucune responsabilité contractuelle ne pouvant être recherchée contre ce dernier compte tenu de l’absence de contrat liant les titulaires des différents lots d’un même marché public de travaux. — (Sophie Pignon et Stéphane Braconnier, « Marché public de travaux et responsabilité horizontale », taylorwessing.com, 15 mars 2022, consulté le 8 mars 2023)

Notes

Le trait d’union est considéré fautif par certains grammairiens pour lesquels, devant un adjectif, c’est l’adverbe quasi qui est employé.

Prononciation

• La prononciation \ka.zi.de.lik.tɥɛl\ rime avec les mots qui finissent en \ɛl\.
• France (Vosges) : écouter « quasi-délictuel [Prononciation ?] »