prorogeable

Français

(XVIII^e siècle)^[1] Mot dérivé de proroger, avec le suffixe -able.

prorogeable \pʁɔ.ʁɔ.ʒabl\ masculin et féminin identiques

(Droit) Que l’on peut proroger.
- Le juge de paix a principe de juridiction en matière personnelle et mobilière, et par conséquent sa juridiction est toujours prorogeable. — (Guillaume Louis Julien Carré, Lois de la procédure civile et administrative, tome premier, 4^e édition, Cosse et Marchal, Paris, 1862, page 27)
- A la suite du communiqué du 29 janvier dernier, Pierre & Vacances-Center Parcs a confirmé que le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ouvert hier une procédure de conciliation à l’égard de Pierre et Vacances S.A. et de certaines de ses filiales, pour une durée de 4 mois, éventuellement prorogeable. — (Pierre et Vacances : la procédure de conciliation a été ouverte, capital.fr, 3 février 2021)
- L’objectif de rendement du fonds « Bpi France Entreprises 1 » est de 5 à 7%, sans garantie en capital. De plus, la durée de détention du fonds est de six ans (prorogeable d’un an) et sa commercialisation est limitée à 1 an maximum (à compter du 1^er octobre 2020). — (Placement : le fonds « patriotique » de Bpifrance a du succès, site mieuxvivre-votreargent.fr, 8 février 2021)

↑ « Sa Jurisdiction est-elle prorogeable ? » Traité des assurances et des contrats à la grosse de Balthazard-Marie Émérigon, tome second, chez Jean Mossy, Marseille, 1783