propriété commerciale
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de propriété et de commercial.
Locution nominale
[modifier le wikicode]propriété commerciale féminin
- (Droit de propriété) Ensemble des droits qu’un commerçant a sur son fonds de commerce.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Vosges (France) : écouter « propriété commerciale [Prononciation ?] »