principe de nécessité
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]Invariable |
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principe de nécessité \Prononciation ?\ |
principe de nécessité \Prononciation ?\ masculin
- (Militaire) (Droit) Principe de nécessité militaire selon laquelle les parties au conflit ne peuvent utiliser que les moyens et méthodes nécessaire pour atteindre un objectif militaire légitime et déterminé. En droit international des conflits armés, le principe de nécessité s'évalue avant le principe de proportionnalité.