precontrattuale
Étymologie
[modifier le wikicode]- Mot dérivé de contrattuale, avec le préfixe pre-.
Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| precontrattuale \Prononciation ?\ |
precontrattuali \Prononciation ?\ |
precontrattuale \Prononciation ?\
- (Droit) Précontractuel, relatif à ce qui est antérieur à l’établissement d’un contrat.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)