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précontrats

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Voir aussi : pré-contrats

Forme de nom commun

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Singulier Pluriel
précontrat précontrats
\pʁe.kɔ̃.tʁa\

précontrats \pʁe.kɔ̃.tʁa\ masculin

  1. Pluriel de précontrat.
    • La phase de négociation du contrat suscite des divergences entre civil law et common law en ce qui concerne en premier lieu l’efficacité des précontrats ou contrats instrumentaux. — (René Kiminou, L’Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, volume 1, 2016)