précontrats
Apparence
:
Forme de nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
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précontrat | précontrats |
\pʁe.kɔ̃.tʁa\ |
précontrats \pʁe.kɔ̃.tʁa\ masculin
- Pluriel de précontrat.
La phase de négociation du contrat suscite des divergences entre civil law et common law en ce qui concerne en premier lieu l’efficacité des précontrats ou contrats instrumentaux.
— (René Kiminou, L’Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, volume 1, 2016)