précontentieux
Étymologie
[modifier le wikicode]- Du préfixe pré- et du nom contentieux.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
|---|
| précontentieux \pʁe.kɔ̃.tɑ̃.sjø\ |
précontentieux \pʁe.kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin
- Démarches effectuées en vue d'éviter un contentieux.
- (Justice) Désigne une phase de négociation amiable avant une action en justice, notamment dans le domaine du recouvrement de créance.