porte-fort
Étymologie
[modifier le wikicode]- Dérivé de se porter fort, c’est-à-dire « représenter quelqu’un en qualité de mandataire ».
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
|---|
| porte-fort \pɔʁ.tə.fɔʁ\ |
porte-fort \pɔʁ.tə.fɔʁ\ masculin invariable (orthographe traditionnelle)
- (Droit) Engagement par lequel une personne déclare agir dans un acte, une convention, au nom d’un tiers.
- Grâce à ces suppressions, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort n’apparaissent plus comme des exceptions au principe de l’interdiction d’engager autrui. — (Corinne Renault-Brahinsky, L’essentiel de la réforme du droit des obligations, Gualino éditeur, 2016)
La promesse de porte-fort peut cependant s'avérer utile, lorsque, insérée dans une clause du contrat liant le promoteur au tiers, elle permet tantôt d'atténuer la rigueur du mécanisme légal, au bénéfice du promoteur, tantôt, au contraire, d'en renforcer les effets en faveur du tiers…
— (Patrick Wéry, La vente : développements récents et questions spéciales, Primento, 2013)
- (Droit) Celui qui prend cet engagement.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : založni dužnik (hr)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « porte-fort [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « porte-fort [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Attestation de porte-fort sur l’encyclopédie Wikipédia
- Convention de porte-fort sur l’encyclopédie Wikipédia
- Promesse de porte-fort sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (porte-fort)