plaider-coupable
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| plaider-coupable | plaider-coupables |
| \ple.de.ku.pabl\ | |
plaider-coupable \ple.de.ku.pabl\ masculin
- (Droit) Procédure de comparution impliquant, de la part de la personne poursuivie, la reconnaissance préalable des faits qui lui sont reprochés, dans la perspective d’une moindre condamnation.
Adrien Quatennens est convoqué à Lille le 13 décembre, devant un procureur, à huis clos, dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (dite « plaider-coupable »).
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 24 novembre 2022, page 4)
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : plea bargaining (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « plaider-coupable [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « plaider-coupable », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- plaider-coupable sur l’encyclopédie Wikipédia
