patentabilité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Mot dérivé de patentable, avec le suffixe -ité
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| patentabilité | patentabilités |
| \pa.tɑ̃.ta.bi.li.te\ | |
patentabilité \pa.tɑ̃.ta.bi.li.te\ féminin
- (Didactique) Caractère intrinsèque de ce qui est patentable.
Ensuite l'art. 9 de la loi du 6 avril 1825 n'a pas dérogé à la loi de 1819, quant à la question de patentabilité des sociétés anonymes ; elle n'a fait autre chose que de réduire le taux du droit, lorsque celui-ci était dû d'après la loi antérieure.
— (Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique : Partie Belgique par MM. Dewandre & Delebecque, Bruxelles : chez Meline, Cans & Cie, 1851, 1re part., p. 43)Ce qui mérite au contraire de retenir noire attention, ce sont les considérants relatifs à la patentabilité (pardonnez-nous ce mot) ou à la non-patentabilité d'une force motrice.
— (L'Industrie électrique, revue sous la direction d'Édouard Hospitalier, A. Lahure Imprimeur-Éditeur, 1903, no 12, page 314)On pouvait comprendre, dans ces conditions, un formalisme que plus rien ne justifie dans notre actuelle législation et notamment l'obligation de soumettre au directeur le moyen — invoqué par la société demanderesse — de non-patentabilité alors qu'elle s'était bornée à solliciter dans sa réclamation certains dégrèvements partiels.
— (Journal Pratique de Droit Fiscal et Financier, 1953, vol. 26 à 27, page 74)