observance fiscale
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de observance et de fiscal
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulare tantum |
|---|
| observance fiscale \ɔb.sɛʁ.vɑ̃s fis.kal\ |
observance fiscale \ɔb.sɛʁ.vɑ̃s fis.kal\ féminin au singulier uniquement
- (Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale
- (Par extension) Conformité à la règle fiscale.
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : tax compliance (en)
Références
[modifier le wikicode]- « observance fiscale », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.