obligation de vigilance
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Locution composée de obligation et de vigilance.
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
obligation de vigilance | obligations de vigilance |
\o.bli.ga.sjɔ̃ də vi.ʒi.lɑ̃s\ |
obligation de vigilance \o.bli.ɡa.sjɔ̃ də vi.ʒi.lɑ̃s\ féminin
- (Droit, Finance) Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources.
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : due diligence (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « obligation de vigilance [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « obligation de vigilance », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.