non-mitoyenneté
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de non et de mitoyenneté.
Nom commun
[modifier le wikicode]non-mitoyenneté \nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\ féminin
- (Droit) Absence de mitoyenneté.
- Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « non-mitoyenneté [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « non-mitoyenneté », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage