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motion référendaire

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

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Composé de motion et de référendaire.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
motion référendaire motions référendaires
\mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\

motion référendaire \mɔ.sjɔ̃ ʁe.fe.ʁɑ̃.dɛʁ\ féminin

  1. (Législation) (France) Proposition au président de la République française de soumettre le texte discuté au référendum.
    • Adopter aujourd'hui, sur ce texte, en ces lieux, une motion référendaire, ce serait interdire au Sénat de débattre d'une loi fondamentale pour les collectivités territoriales ! Ce serait aussi absurde que d'interdire au Gouvernement de gouverner ! — (Brice Hortefeux, Réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste au Sénat Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat, 20 janvier 2010 → lire en ligne)

Prononciation

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