motion d’ajournement
Apparence
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Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de motion et de ajournement.
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
motion d’ajournement | motions d’ajournement |
\mo.sjɔ̃ d‿a.ʒuʁ.nə.mɑ̃\ |
motion d’ajournement \mo.sjɔ̃ d‿a.ʒuʁ.nə.mɑ̃\ féminin
- (Législation) (France) Proposition de report de discussion concernant un accord international.
[Cette procédure] a été utilisée aussi en janvier 1994 à propos d’un projet relatif aux représentants au Parlement européen. Une motion d’ajournement a été adoptée par la commission puis en séance ; le projet de loi a été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée deux semaines plus tard, après que les députés ont obtenu des précisions à propos des sessions du Parlement européen à Strasbourg.
— (Assemblée nationale française, La ratification des traités, 1er juin 2017 → lire en ligne)
- (Législation) (Québec) Proposition visant à mettre fin à une séance parlementaire.
Le leader du gouvernement, le leader adjoint du gouvernement ou un ministre peut présenter une motion d'ajournement à tout moment des affaires du jour, lorsque l'Assemblée n'est saisie d'aucune affaire. La motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée.
— (Assemblée nationale du Québec, Encyclopédie du parlementarisme québecois, 2 avril 2015 → lire en ligne)
Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : prijedlog za odgađanje (hr)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « motion d’ajournement [Prononciation ?] »
- Canada (Shawinigan) : écouter « motion d’ajournement [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « motion d’ajournement [Prononciation ?] »