micro-BIC
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- Sigle de bénéfices industriels et commerciaux, avec le préfixe micro-.
Nom commun [modifier le wikicode]
micro-BIC \mi.kʁo.bik\ masculin
- En France, régime fiscal de taxation des bénéfices industriels et commerciaux applicable aux micro-entreprises.
Côté impôt, les propriétaires sont en général des loueurs en meublé non professionnel et optent pour le régime très simple du micro-BIC.
— (journal Le Télégramme, édition Morlaix, 29 juillet 2022, page 24)Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 188 700 €, c’est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s’applique.
— (site entreprendre.service-public.fr)Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise.
— (site www.lecoindesentrepreneurs.fr)