marché subséquent
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Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de marché et de subséquent, ellipse de marché subséquent à un accord-cadre.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| marché subséquent | marchés subséquents |
| \maʁ.ʃe syb.se.kɑ̃\ | |
marché subséquent \maʁ.ʃe syb.se.kɑ̃\ masculin
- (Commerce, Droit) Marché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.
Lorsque l’accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, la passation d’un marché subséquent ne donne pas lieu à une mise en concurrence.
— (Légibase, La passation des marchés subséquents aux accords-cadres, 16 avril 2015 → lire en ligne)Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre.
— (Article R2162-12 du Code de la commande publique, version en vigueur au 1er avril 2019 → lire en ligne)La circonstance qu’un accord-cadre soit conclu avec un seul opérateur économique n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre.
— (Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 6 novembre 2020, 437718)
Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : pojednostavljeno tržište (hr)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « marché subséquent [Prononciation ?] »