mal-jugé
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| mal-jugé | mal-jugés |
| \Prononciation ?\ | |
mal-jugé masculin
- (Droit) Jugement inéquitable, mais qui n'est pas contraire à la loi.
Il faut prouver le mal-jugé, quand on appelle à une sentence, d’un premier jugement.
Le mal-jugé n’est pas un moyen de cassation.
- (Canada) Qualifie tout jugement défectueux
Antonymes
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Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « mal-jugé [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mal-jugé), mais l’article a pu être modifié depuis.
- https://web.archive.org/web/20120128201912/http://btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-eng.html?lang=eng