majorité de l’article 25

Français

Étymologie

De l’article 25 de la loi n^o 65-557 du 10 juillet 1965.

Locution nominale

majorité de l’article 25 \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.sɛ̃k\ féminin singulier

1. (Droit de la copropriété) (France) (Indénombrable) Majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus importantes que la simple gestion courante.
   • Il est évident que, considérés en eux-mêmes les travaux litigieux pouvaient être autorisées à la majorité de l’article 25 : la copropriété n’en supportait pas le coût et ils étaient certainement conformes à la destination de l’immeuble […]. — (Revue trimestrielle de droit civil, vol. 75, 1977, p. 160)

Synonymes

• majorité absolue

Vocabulaire apparenté par le sens

• majorité de l’article 24
• majorité de l’article 26

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « majorité de l’article 25 [Prononciation ?] »
• France (Lyon) : écouter « majorité de l’article 25 [Prononciation ?] »