main-levée d’hypothèque
Étymologie
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- Composé de main, levé et hypothèque.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| main-levée d’hypothèque | mains-levées d’hypothèque |
| \mɛ̃.lə.ve d‿i.pɔ.tɛk\ | |
main-levée d’hypothèque \mɛ̃.lə.ve d‿i.pɔ.tɛk\ féminin
- (France) (Droit de propriété) Acte notarial payant qui s'applique lors du remboursement anticipé d'un crédit pour lequel un bien immobilier était hypothéqué.
Le débiteur peut, nonobstant le décès de son créancier, former contre lui une demande en main-levée d'hypothèque par exploit notifié au domicile élu dans l'inscription.
— (Auguste François Teulet, Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation, Volume 1, Videcocq, 1850)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « main-levée d’hypothèque [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « main-levée d’hypothèque [Prononciation ?] »