magistrat du siège
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| magistrat du siège | magistrats du siège |
| \ma.ʒis.tʁa dy sjɛʒ\ | |
magistrat du siège \ma.ʒis.tʁa dy sjɛʒ\ masculin (pour une femme, on dit : magistrate du siège)
- (Droit) Magistrat chargé de rendre la justice et de trancher les litiges.
S’il s'agit de nommer un magistrat du siège à la Cour de Cassation ou un premier président de Cour d’appel, le Conseil a un droit de proposition : le chef de l’Etat ne pourrait pas nommer un candidat non proposé.
— (Robert Pelloux, Le citoyen devant l’État, 1972)