loi constitutionnelle
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) composée de loi et de constitutionnel.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| loi constitutionnelle | lois constitutionnelles |
| \lwa kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ | |
loi constitutionnelle \lwa kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ féminin
- (Droit constitutionnel) Loi révisant la constitution en modifiant, ajoutant ou abrogeant des dispositions selon une certaine procédure.
Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum en 2021.
— (vie-publique.fr, Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, 16 mars 2021)Nous laisserons de côté les propositions de lois constitutionnelles relatives par exemple à la "6ème République" tant celles-ci ont peu de chances d’aboutir si le Sénat, l’Assemblée nationale et la présidence de la République sont de couleurs politiques différentes voire opposées.
— (« Programme du Nouveau Front populaire : le plus petit dénominateur commun ? », actu-environnement.com, 15 juin 2024, page consultée le 17 juin 2024)
- (Par extension) Désigne la constitution en elle-même.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)