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justiciabilité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de justiciable et de -ité.
Singulier Pluriel
justiciabilité justiciabilités
\ʒys.ti.sja.bi.li.te\

justiciabilité \ʒys.ti.sja.bi.li.te\ féminin

  1. Caractère qui permet de porter une cause devant un tribunal.
    • Pour certains auteurs, la justiciabilité de tous les différends internationaux, c’est-à-dire l'absence de décision de non liquet, est assurée par le principe selon lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. Mais il n’est pas démontré que ce principe soit reconnu en droit international. — (Lucien Siorat, Le problème des lacunes en droit international, Éditeur R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1958)

Prononciation

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Références

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