jus cogens

Français

Étymologie

Du latin jus (« droit ») et cogens (« rassemblant, réunissant »).

Locution nominale

Invariable
jus cogens \ʒys kɔ.ʒɛ̃s\

jus cogens \ʒys kɔ.ʒɛ̃s\ masculin

1. (Latinisme en droit) Recueil de normes impératives de droit international général.
   • Or, les droits énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme sont un produit importé à l'adresse de la communauté internationale. C'est un « jus cogens » (norme impérative) qui reflète les traditions et les pratiques occidentales. — (Joseph Yacoub, À l'épreuve de civilisations et des cultures; repenser les Droits de l'Homme, dans L'odyssée des droits de l'homme, t.3, direction Jérôme Ferrand & Hugues Petit, L’Harmattan, 2003, page 187)
   • Il est propre au jus cogens d'invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions (…). Il s'entend que le traité est nul ab initio si la règle d'ordre public qu'il méconnaît est en vigueur au jour de sa conclusion. — (Joe Verhoeven, Droit international public, De Boeck & Larcier, 2000, page 343)

Voir aussi

• jus cogens sur l’encyclopédie Wikipédia