intuitu personæ
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution adverbiale
[modifier le wikicode]intuitu personæ \ɛ̃.tɥi.ty pɛʁ.sɔ.ne\
- (Latinisme en droit) En raison de la personne considérée.
La transaction se fait, comme nous l'avons dit, intuitu personae. Si donc la personne avec qui j'ai traité, n'est pas celle avec laquelle je croyais traiter, la transaction ne peut m'être opposée, même par celui qui viendrait exercer les mêmes droits.
— (Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault, Cours de droit civil, 1825)
Variantes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- intuitus personæ (« fait de tenir compte de la personne en cause »)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- intuitu personæ sur l’encyclopédie Wikipédia