inscription de faux
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale [modifier le wikicode]
Singulier | Pluriel |
---|---|
inscription de faux | inscriptions de faux |
\Prononciation ?\ |
inscription de faux \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) Procédure utilisée pour vérifier l'authenticité d'un document utilisé comme preuve. En cas d'échec, elle peut entraîner le versement de dommages-intérêts.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)