inimposable

Français

(1775) Dérivé de imposer, avec le préfixe in- et le suffixe -able.

inimposable \i.nɛ̃.po.zabl\ masculin et féminin identiques

(Droit) (Vieilli) Qui n’est pas soumis à une imposition, qui échappe à l’impôt.
- Ainsi quelques Ecclésiastiques paient beaucoup chaque année, sans que l’État en profite ; & la masse de ces emprunts qui portent intérêts, grossissant toujours, le Clergé pourroit bien, à la fin, devenir inimposable : [...] — (Jérôme Tifaut de La Nouë, Réflexions philosophiques sur l’impôt, Londres, 1775, page 319)
- Des immeubles affectés à la dotation de la couronne, ne sont-ils pas inimposables par leur nature ? — (Jean-Nicolas Démeunier, rapport au Sénat du 31 janvier 1810, dans Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chef des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi; et du gouvernement français..., tome V, R. Juigné, Londres, 1816, page 149)
- Mais il est bon de protester contre le système, qui voudrait faire des rentes de l’état, une propriété essentiellement inimposable. — (Agénor Étienne de Gasparin et J. Reboul, De l'amortissement, Delaunay, Paris, 1834, page 103)