indicateur présomptif d’imposition
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| indicateur présomptif d’imposition | indicateurs présomptifs d’imposition |
| \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ | |
indicateur présomptif d’imposition \ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\ masculin
- (Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.[1]
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- « indicateur présomptif d’imposition », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.