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inamnistiable

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(1842)[1] Dérivé de amnistier, avec le préfixe in- et le suffixe -able.
SingulierPluriel
Masculin
et féminin
inamnistiable inamnistiables
\i.nam.nis.tjabl\

inamnistiable \i.nam.nis.tjabl\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui ne peut pas être amnistié.
    • Qui dit imprescriptible dit a fortiori inamnistiable. Mais qui a intérêt à déterrer les morts ?  (Maurice Lemoine, Amérique centrale : les naufragés d’Esquipulas, L’Atalante, 2002, page 529)
    • Toutefois, pour l’avenir, il importe, par cohérence avec le principe d’imprescriptibilité posé à l’alinéa premier de l’article 213–5 du code pénal, de préciser que les crimes contre l’humanité sont inamnistiables.  (Proposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité, Assemblée nationale, République française, 7 novembre 2007, assemblee-nationale.fr)
    • Les crimes de guerre étant imprescriptibles, ils doivent être considérés aussi comme inamnistiables car les conséquences de l’amnistie sur l’impunité sont plus étendues que celles de la prescription.  (Viateur Banyankimbona, Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais, Université du Burundi, 2012, memoireonline.com)

Prononciation

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Références

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  1. Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 216.