inamnistiable
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Adjectif
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
inamnistiable | inamnistiables |
\i.nam.nis.tjabl\ |
inamnistiable \i.nam.nis.tjabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui ne peut pas être amnistié.
Qui dit imprescriptible dit a fortiori inamnistiable. Mais qui a intérêt à déterrer les morts ?
— (Maurice Lemoine, Amérique centrale : les naufragés d’Esquipulas, L’Atalante, 2002, page 529)Toutefois, pour l’avenir, il importe, par cohérence avec le principe d’imprescriptibilité posé à l’alinéa premier de l’article 213–5 du code pénal, de préciser que les crimes contre l’humanité sont inamnistiables.
— (Proposition de loi visant à rendre inamnistiables les crimes contre l’humanité, Assemblée nationale, République française, 7 novembre 2007, assemblee-nationale.fr)Les crimes de guerre étant imprescriptibles, ils doivent être considérés aussi comme inamnistiables car les conséquences de l’amnistie sur l’impunité sont plus étendues que celles de la prescription.
— (Viateur Banyankimbona, Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais, Université du Burundi, 2012, memoireonline.com)
Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Espagnol : inamnistiable (es)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « inamnistiable [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- ↑ Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 216.