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inaliénabilité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de inaliénable avec le suffixe -ité.
Singulier Pluriel
inaliénabilité inaliénabilités
\i.na.lje.na.bi.li.te\

inaliénabilité \i.na.lje.na.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est inaliénable.
    • L’inaliénabilité du domaine de la couronne.
    • Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations. — (Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André, Successions et libéralités 2021, 2020)

Prononciation

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Références

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