inéloignabilité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Dérivé de inéloignable, avec le suffixe -ité.
Nom commun
[modifier le wikicode]inéloignabilité \i.ne.lwa.ɲa.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Situation d’une personne étrangère qui ne peut pas être éloignée du territoire national.
L’inéloignabilité de certains étrangers n’est pas toujours provisoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années.
— (Charles Gosme, Les limbes de l’inéloignabilité : la nouvelle condition juridique de l’étranger, dans la Revue critique de droit international privé, no 1, Dalloz, 2015)Notons également que l’existence d’obstacles à l’éloignement des personnes en séjour irrégulier peut créer une situation « d’inéloignabilité» durable empêchant à la fois toute régularisation et toute expulsion. Ce flou juridique menace alors dangereusement la capacité de l’intéressé à jouir de ses droits fondamentaux.
— (Yasmine Bamba, La politique européenne d’éloignement, une politique publique inefficace ?, Revue Lexsociété, 2022, page 18).
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « inéloignabilité [Prononciation ?] »