immunité fiscale
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
immunité fiscale | immunités fiscales |
\i.my.ni.te fis.kal\ |
immunité fiscale \i.my.ni.te fis.kal\ féminin
- (Fiscalité) Exemption d’impôt pour une personne ou une opération, généralement afin de favoriser une activité économique ou d’encourager l’investissement.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Italien : immunità fiscale (it) féminin
Prononciation
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)
Références
[modifier le wikicode]Bibliographie
[modifier le wikicode]- « immunité fiscale », dans l’IATE, Terminologie interactive pour l’Europe → consulter cet ouvrage
- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (exonération d'impôt)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Exemption d'impôt sur l’encyclopédie Wikipédia