illicéité
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| illicéité | illicéités |
| \i.li.se.i.te\ | |
illicéité \i.li.se.i.te\ féminin
- Caractère illicite (de quelque chose).
Dans son jugement, le TGI de Créteil, qui a reconnu à YouTube le statut d'«hébergeur», a notamment retenu que ces extraits avaient été maintenus «sans l’autorisation [de l’INA], après que leur illicéité eut été signalée».
— (Contrefaçon : YouTube condamné à verser 150 000 euros à l’INA, Le Monde 16 décembre 2010 → lire en ligne)Selon la directive de 2000, [les hébergeurs] sont en principe responsables des contenus mis en ligne par les internautes dans leurs infrastructures si, alertés de leur illicéité (une vidéo par exemple), ils choisissent de les conserver.
— (Marc Rees, Quand le droit d'auteur devient plus vigoureux que la lutte contre les contenus terroristes, Next INpact, 21 novembre 2018 → lire en ligne)