frais de garderie

Français

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Étymologie

→ voir frais, de et garderie

Locution nominale

Invariable
frais de garderie \fʁɛ də ɡaʁ.də.ʁi\

frais de garderie \fʁɛ də ɡaʁ.də.ʁi\ masculin invariable

1. (Fiscalité, Foresterie) (France) Prélèvement par l’ONF d’une parte des recettes des ventes de bois issu des forêts publiques au titre de ses frais de gestion desdites forêts
   • L’État devait clarifier l’assiette des frais de garderie et créer la contribution à l’hectare, mais aussi s’assurer que toutes les forêts susceptibles d’en relever puissent bénéficier du régime forestier. — (Anne-Catherine Loisier, Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d’études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts, 12 juin 2019 → lire en ligne)
   • Pour la forêt domaniale, ainsi que des communes et collectivités, l’assiette de la CVO est le montant total des ventes de bois (sur pied, façonnés, abattus bord de route ou rendus usine, bois énergie, ainsi que des produits d’élagage), de graines et de plants, ainsi que des travaux réalisés au cours de l’année écoulée (les frais de garderie de l’ONF ne sont pas déductibles). — (CNPF et Fransylva, Notice explicative CVO 2018, mars 2018 → lire en ligne)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « frais de garderie [Prononciation ?] »
• France (Lyon) : écouter « frais de garderie [Prononciation ?] »
• Somain (France) : écouter « frais de garderie [Prononciation ?] »