force majeure

Français

Composé de force et de majeur, calque du latin vis major qui donne vimaire.

Singulier	Pluriel
force majeure	forces majeures
\fɔʁs ma.ʒœʁ\

force majeure \fɔʁs ma.ʒœʁ\ féminin

(Droit) Ensemble des circonstances imprévisibles et inéluctables qui libèrent une personne de ses responsabilités ou obligations.
- Victime d’une agression à main armée, il s’est retrouvé en situation de légitime défense. Il s’agissait donc d’un cas de force majeure.
- Ainsi, il ne suffirait pas de dire que la police d’assurance a été adhirée ou perdue, pour être admis à en prouver l’existence ; il faudrait encore qu’il fût avoué ou justifié qu’un événement de force majeure a eu lieu, et qu’il a pu être la cause de cette perte. — (Pierre-Sébastien Boulay-Paty, Cours de Droit commercial maritime, 1834)
- Lorsque l'exécution du contrat par l'une ou l'autre des deux parties est rendue définitivement impossible par un cas de force majeure, la résolution du contrat de vente sera prononcée sur demande de la partie la plus diligente. La résolution du contrat emporte alors de plein droit résolution de la vente et remet les parties dans l’état où elles se trouvaient lors de la conclusion du contrat. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1^er juillet 2014 → lire en ligne)