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excussion

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Du latin excussio (« secousse »), apparenté à excuss.
SingulierPluriel
excussion
\Prononciation ?\		 excussions
\Prononciation ?\

excussion \Prononciation ?\

  1. (Droit) Sentence arbitrale permettant de poursuivre un débiteur.
    • There has been excussion against the principal debtor, who has no assets. The creditor is therefore proceeding against the surety.
      La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)
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