excusabilité
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| excusabilité | excusabilités |
| \ɛk.sky.za.bi.li.te\ | |
excusabilité \ɛk.sky.za.bi.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de celui qui est excusable.
Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite.
— (Gazette des Tribunaux 24 oct. 1874, page 1022, 5e colonne des annonces)Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible.
— (le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e colonne)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « excusabilité [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « excusabilité [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (excusabilité)