exécution provisoire
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Locution composée de exécution et de provisoire.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| exécution provisoire | exécutions provisoires |
| \ɛɡ.ze.ky.sjɔ̃ pʁɔ.vi.zwaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.sjɔ̃ pʁɔ.vi.zwaʁ\ | |
exécution provisoire \ɛɡ.ze.ky.sjɔ̃ pʁɔ.vi.zwaʁ\ ou \eɡ.ze.ky.sjɔ̃ pʁɔ.vi.zwaʁ\ féminin
- (Droit) En France, disposition d’exécution d’une condamnation doit le juge peut assortir un jugement, qui s’oppose à l’effet suspensif des voies de recours.
C’est l’exact inverse de ce qu’est une exécution provisoire et de ce qu’est une inéligibilité.
— (« Éventuelle inéligibilité de Mme Marine Le Pen : en droit, non, ce n’est pas si simple que cela… », blog.landot-avocats.net, 15 novembre 2024 ; consulté le 17 décembre 2024)
Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- Procédure civile en France#Exécution provisoire sur l’encyclopédie Wikipédia
