en excédent de pertes
Étymologie
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Locution adverbiale
[modifier le wikicode]| Invariable |
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| en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\ |
en excédent de pertes \ɑ̃.n‿ɛk.se.dɑ̃ də pɛʁt\
- (Assurance) Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- Source : arrêté du 06/01/1989
- « en excédent de pertes », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.