empiètement
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| empiètement | empiètements |
| \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ | |
empiètement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin (orthographe rectifiée de 1990)
- Variante de empiétement.
Occasionnellement, un vice tel qu’un empiètement ne peut être purgé d’une manière pratique parce que le propriétaire du terrain voisin a eu depuis trente ans, à compter du moment où l’empiètement a été connu, le droit d’exiger que l’empiètement cesse, et le vendeur ne peut forcer le propriétaire voisin à vendre la bande de terrain faisant l’objet de l’empiètement.
— (René Bayle, Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française – Le rôle de la pratique dans la formation du droit, Tome 34, Éditions Dalloz, 1983, page 269)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « empiètement [ɑ̃.pjɛt.mɑ̃] »
- France (Vosges) : écouter « empiètement [ɑ̃.pjɛt.mɑ̃] »