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droit de superficie

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de droit et de superficie.

Locution nominale

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SingulierPluriel
droit de superficie droits de superficie
\dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\

droit de superficie \dʁwa də sy.pɛʁ.fi.si\ masculin

  1. (Droit de propriété) Droit réel sur un bien immeuble qui se trouve à la superficie du terrain d’autrui (appelé tréfonds).

Prononciation

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