droit de passage
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Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit de passage | droits de passage |
| \dʁwa də pa.saʒ\ | |
droit de passage \dʁwa də pa.saʒ\ masculin
- (Droit, Urbanisme) Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.
— (Arnaud Saugeras, Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Relations de voisinage, Particulier et Finances Éditions, 2012)Les Orsini avaient un lac, mais ne pouvaient en tirer d’eau pour arroser leurs plantations car les Gambale leur interdisaient tout droit de passage sur leurs terres.
— (Jean-Baptiste Andrea, Veiller sur elle, L’Iconoclaste, 2023)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Paronymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
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- France (Vosges) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Saint-Étienne) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Hérault) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- Canada (Sainte-Marie) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- France (Bretagne) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
- canton de Fribourg (Suisse) : écouter « droit de passage [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Droit de passage (droit) sur l’encyclopédie Wikipédia
