droit d’exemption

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »).

Étymologie

Composé de droit et de exemption.

Locution nominale

droit d’exemption \Prononciation ?\ masculin

1. Droit d’être dispensé d’une charge, d’un service commun.
   • Les marteliers et tailleurs de pierre, qui prétendent tenir droit d'exemption, « ainsi qu’ils l’ont ouï de père en fils », de Charles Martel en personne, justifient leur requête, contre toute évidence historique, par un calembour un peu gros sur le nom de « Martel » (Faral, Vie temps st Louis, 1942, p.260). — (Trésor de la langue française informatisé)

Traductions

• Néerlandais : verschoningsrecht (nl)