dévolution

Voir aussi : devolution

Français

Du latin devolutio.

Singulier	Pluriel
dévolution	dévolutions
\de.vɔ.ly.sjɔ̃\

dévolution \de.vɔ.ly.sjɔ̃\ féminin

(Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
- Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
- Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
- C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. — (Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907)
- Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 47)
(Didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.