détournement de fonds

Français

(Siècle à préciser) Locution composée de détournement et de fonds.

Singulier	Pluriel
détournement de fonds	détournements de fonds
\de.tuʁ.nə.mɑ̃ də fɔ̃\

détournement de fonds \de.tuʁ.nə.mɑ̃ də fɔ̃\ masculin

(Droit) Délit d’appropriation de sommes, de titres dont on n’a pas la pleine propriété.
- Dans les dernières années du XVIII^e siècle, il y avait eu plusieurs procès très médiatisés contre des fonctionnaires et des hommes politiques pour mauvaise gestion, détournement de fonds et abus de pouvoirs. — (Bruno Delmas, ‎Christine Nougaret, Archives et nations dans l’Europe du XIX^e siècle, 2004)
- Elle l'a mis en examen dans cette affaire le 21 novembre 2007 pour « détournements de fonds » et l'intéressé a été entendu par le juge à deux reprises. L'ancien chef de l'État a finalement été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris le 30 octobre 2009 pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » pour les vingt et un emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. — (Frédéric Debove, Réussir sa licence de droit, L’Étudiant, 2013, page 223)
- Mise en examen pour détournement de fonds publics, la députée du Pas-de-Calais est auditionnée ce lundi 14 octobre dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN. — (Romain Herreros, « Marine Le Pen, interrogée au procès des assistants parlementaires, ne pourra pas miser sur ce précédent », huffingtonpost.fr, 14 octobre 2024, page consultée le 15 octobre 2024)