dérogeable
Étymologie
[modifier le wikicode]Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
dérogeable | dérogeables |
| \de.ʁɔ.ʒabl\ | ||
dérogeable \de.ʁɔ.ʒabl\ masculin et féminin identiques
- (Droit) À quoi on peut déroger.
Il devient un élément de sa définition : si une norme est dérogeable, elle fait partie du droit privé, si elle est indérogeable, elle fait partie du droit public.
— (Robert Kolb, Théorie du ius cogens international - Essai de relecture du concept, Graduate Institute Publications, Genève, 2001, page 156)C’est pourquoi, même dans le cas d’une bonne entente, il est préférable de faire acter par écrit votre accord afin de prévenir toute contestation à venir. Tant que le jugement [de divorce] n’est pas définitif, le devoir de cohabitation est une exigence non dérogeable.
— (Julien Gueguen-Caroll, Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?, village-justice.com, 10 février 2017)Considérant l’intérêt supérieur de l’enfant, le caractère irrévocable et obligatoire du droit de l’enfant à être scolarisé dans un établissement public de l’enseignement primaire, la Lizadeel invite, dans ce mémorandum, le Cardinal archevêque de Kinshasa à soutenir la dimension non dérogeable de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements scolaires publics.
— (Gratuité de l’enseignement: La Lizadeel a adressé un mémorandum au Cardinal Fridolin Ambongo, mediacongo.net, 7 décembre 2020)
Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : repealable (en)
- Italien : derogabile (it)
Anagrammes
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Références
[modifier le wikicode]- ↑ Figure dans la seconde édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1845, page 118.