déni de justice
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| déni de justice | dénis de justice |
| \de.ni də ʒys.tis\ | |
déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin
- (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
— (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
- (Familier) Refus d’accorder une chose juste.
C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit.
— (André Gide, Les Caves du Vatican, 1914)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « déni de justice [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- déni de justice sur l’encyclopédie Wikipédia
