Aller au contenu

délibation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Du latin delibatio (« entame »), de delibo (« ôter, prélever »).
Singulier Pluriel
délibation délibations
\de.li.ba.sjɔ̃\

délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
    • Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
    • L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite. — (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)

Apparentés étymologiques

[modifier le wikicode]

Prononciation

[modifier le wikicode]

Modifier la liste d’anagrammes

Références

[modifier le wikicode]